Nouvelles réformes sur l’assurance récoltes

Actualité d'ALLIANZ

Nouvelles sur la  réforme de l’assurance récoltes

La loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, établit un nouveau régime d’indemnisation qui se veut accessible à tous les agriculteurs. A retenir :

  • Que les agriculteurs pourront bénéficier du Fond de solidarité nationale (FSN) sur les évènements climatiques d’intensité, seulement s’ils désignent un Interlocuteur Agréé tels que LA RURALE sur la plateforme du gouvernement, entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
  • Si l’agriculteur est déjà assuré en Multirisques Climatiques, son contrat et ses subventions s’adapteront au nouveau dispositif

Si l’agriculteur est assuré pour un contrat d’assurance Multirisques Climatiques des Récoltes

  • Les pertes comprises entre sa franchise (de 20%, 25% ou 30%) et 50 % seront couvertes par LA RURALE.
  • Les pertes supérieures à 50 % pour les grandes cultures, les légumes et la vigne, seront couvertes à 90 % par le FSN sur l’ensemble des périls couverts par son contrat GMR, et LA RURALE prendra en charge les 10 % restant. La totalité de l’indemnisation lui sera versée par LA RURALE.

 

 

Si l’agriculteur n’est pas couvert par un contrat d’assurance Multirisques Climatiques des Récoltes

  • Les pertes comprises entre 0% et 50% seront à sa charge ;
  • Les pertes supérieures à 50 % seront couvertes à 45 % par le FSN et versées par l’Interlocuteur Agréé.  Les 55% restants resteront à sa charge.

 

 

Si l’agriculteur est déjà assuré en Multirisques Climatique LA RURALE

Son contrat sera mis en conformité avec la loi dans le courant du premier trimestre 2023, en appliquant strictement les nouvelles dispositions législatives du Cahier des Charges 2023 qui prévoit notamment :

  • Un seul niveau de subvention à 70 % sur le périmètre des garanties subventionnables ;
  • Un prix subventionnable compris entre 60% et 120% du prix barème 2023
  • Une franchise subventionnable à partir de 20% et jusqu’à 30% pour les grandes cultures, les légumes et la vigne ;
  • Un calcul du rendement moyen au choix de l’assuré par culture entre la moyenne olympique sur 5 ans et la moyenne triennale.